Une nouvelle loi facilite l’implantation des entrepreneurs français aux Etats-Unis : International Entrepreneur Rule

Une nouvelle loi facilite l’implantation des entrepreneurs français aux Etats-Unis : International Entrepreneur Rule
20 mars 2017 PAMART Laure

Par Thomas H. Thorelli, avocat américain – Thorelli & Associates.

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Si vous êtes entrepreneur et souhaitez implanter votre start-up aux Etats-Unis, voici une bonne nouvelle pour votre future entreprise ! Thorelli & Associates, cabinet d’avocats spécialisé dans le développement des petites et moyennes entreprises françaises aux Etats-Unis, se penche aujourd’hui sur cette nouvelle loi qui devrait se révéler très bénéfique pour les entrepreneurs français.

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Jusqu’à présent, le système américain ne s’est jamais montré très accueillant envers les entrepreneurs internationaux. Malgré l’existence de divers visas, ces derniers sont souvent inadaptés aux besoins des entrepreneurs qui souhaitent implanter leur start-up aux Etats-Unis. Par exemple, le visa de travail H-1B permet de travailler pour un employeur, mais il apparaît très difficile de se sponsoriser soi-même par le biais de ce visa.

Le Service de la Nationalité et de l’Immigration des Etats-Unis (USCIS) a donc créé une nouvelle règle, “International Entrepreneur Rule” (littéralement, la “Règle Internationale pour les Entrepreneurs”).

La version finale de cette règle vise à permettre l’admission temporaire de certains entrepreneurs internationaux dont le séjour aux Etats-Unis pourrait avoir un impact positif et significatif dans le domaine entrepreneurial. En d’autres termes, ces entrepreneurs doivent démontrer que leur présence peut être bénéfique à la croissance des entreprises et à la création d’emplois.

Cette nouvelle loi constitue une véritable opportunité pour les entrepreneurs qui ne peuvent pas accéder à un visa de trader ou d’investisseur. Cette loi entrera en vigueur le 17 Juillet 2017, et accordera aux entrepreneurs un séjour initial de trente mois (deux ans et demi), pour développer leur start-up aux Etats-Unis, avec une possibilité de renouveler leur séjour de trente mois supplémentaires. Les critères d’éligibilité incluent:

-Une participation importante dans la société (détenir au moins 10% des intérêts) ;

-La société doit avoir été formée aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années;

-Un rôle actif dans les opérations financières (il ne faut pas être un simple investisseur) ;

-Un véritable potentiel de croissance rapide, qui doit être prouvé par l’existence d’un investissement important de capital (au moins 250 000 dollars), ou des subventions importantes de la part d’entités gouvernementales spécifiques (au moins 100 000 dollars). Les demandeurs qui ne répondent que partiellement à ce critère peuvent tout de même être admis s’ils fournissent des preuves fiables et convaincantes du potentiel avéré de l’entreprise d’avoir une croissance rapide et de générer des emplois.

Un maximum de trois candidats par start-up sont recevables à formuler une demande de visa. Les conjoints et les enfants de ces entrepreneurs peuvent les accompagner, et les conjoints peuvent faire une demande d’autorisation de travailler. Pour obtenir des détails supplémentaires sur les critères d’éligibilité, rendez-vous sur le site www.uscis.gov.

Nous espérons que cette nouvelle loi encouragera les entrepreneurs internationaux à contribuer à l’économie de notre pays. Pour le moment, nous ne disposons pas d’informations quant à la manière dont la nouvelle administration décidera de gérer cette loi.

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L’auteur : Thomas Thorelli est un avocat américain parlant couramment le Français, avec plus de trente ans d’expérience à aider les entreprises françaises à minimiser leurs risques lorsqu’elles conduisent des affaires aux Etats-Unis. Il réside actuellement à Paris et est disponible sur rendez-vous. Le reste de l’équipe de Thorelli & Associates est basé à Chicago. Contact : thorelli@thorelli.com / Site web : www.thorelli.com